DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 14e jour de Pluviôse de l'an second de la république Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux Chefs de légion et autres Officiers de la Garde/ nationale sédentaire, qui seront requis par les...

Affiche
Lettre - " DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 14e jour de Pluviôse de l'an second de la république Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux Chefs de légion et autres Officiers de la Garde/ nationale sédentaire, qui seront requis par les Représentans [sic]/ du Peuple./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu ses/ comités de la guerre et des finances, décrete [sic]:/ ARTICLE PREMIER./ Les chefs de légion, les adjudans [sic] -généraux et sous-adjudans [sic]-/ généraux de la garde nationale sédentaire, qui auront été/ requis par les Représentans [sic] du peuple ou par les généraux,/ sont assimilés, pour la solde, et seulement pour le temps que/ durera la réquisition et qu'ils auront fait le service; savoir, les/ chefs de légion aux chefs de bataillon, et les sous-adjudans [sic]-/ généraux aux capitaines./ Ces chefs de légion, adjudans [sic] et sous-adjudans [sic]-généraux/ ne pourront, dans aucun cas, faire payer par la République,/ ni aides de camp, ni adjoints./ Visé par l'Inspecteur. Signé S.E. MONNEL. [...] Le Directoire arrête qu'il sera transcrit sur ses registres, réimprimé et envoyé aux trois Districts, pour être par eux/ transmis aux Municipalités de leurs ressorts respectifs, afin/ [d']être mis à exécution suivant sa forme et/ teneur./CHALIER-GUYOT, Secrétaire-général. "
Lettre - B.D.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MAGNEIN, Imprimeur du/ Département de la Loire, [l'an II] de la République Françoise [sic]. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Motif décoratif: au centre frise verticale de bonnets phrygiens