N°. 1906./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 29e jour de Brumaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Qui enjoint aux Entrepreneurs et Régisseurs des charrois militaires, de remettre les pieces [sic] de leurs...

Affiche
Lettre - " N°. 1906./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 29e jour de Brumaire, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Qui enjoint aux Entrepreneurs et Régisseurs des charrois militaires, de remettre les pieces [sic] de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'ar-/ restation./ LA CONVENTION NATIONALE, ouï le rapport de ses/ comités de finances et de l'examen des marchés, subsistances,/ habillemens [sic] et charrois militaires, décrete [sic]:/ ARTICLE PREMIER./ Les entrepreneurs et régisseurs des différens [sic] services des/ charrois militaires, supprimés par le décret de [sic] 25 juillet dernier/ (vieux style), qui devoient [sic], aux termes dudit décret, compter/ de clerc-à-maître avant le Ier. octobre suivant, déposeront dans/ le délai de quatre décades, à partir de ce jour, les pieces [sic] de/ leurs comptes ès mains des commissaires nommés à cet effet/ par la trésorerie nationale. [...] Fait au Conseil-général [sic] du Département de la Loire,/ ce 18 frimaire de l'an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible./ CHALIER-GUYOT, Secrétaire-général. "
Lettre - B.D.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MAGNEIN, Imprimeur/ du Département de la Loire, l'an IIe de la République. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Motif décoratif: au centre frise verticale de bonnets phrygiens dans un cadre ouvragé