DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 14e. jour de Septembre, an second de la République/ Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif au paiement de la solde accordée aux Volontaires/ nationaux ou Soldats des troupes de ligne blessés et retirés/...

Affiche
Lettre - " DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 14e. jour de Septembre, an second de la République/ Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif au paiement de la solde accordée aux Volontaires/ nationaux ou Soldats des troupes de ligne blessés et retirés/ dans leurs Départemens [sic]./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport/ de son comité de la guerre sur les lettres du ministre,/ relatives aux difficultés que fait la trésorerie nationale d'acquitter/ dans les départemens [sic] les ordonnances de paiement de la solde/ accordée aux volontaires nationaux ou soldats de troupes de/ ligne qui reviennent des armées avec des blessures ou infir-/ mités qui les mettent hors d'état de service, et ont droit/ d'entrer à l'hôtel national des invalides, suivant l'article V/ de la loi du 12 janvier 1793, décrete [sic] que les dispositions/ dudit article sont applicables à tous militaires dans le cas de/ la loi, retirés dans les départemens [sic], qui se seront présentés/ chez le commissaire des guerres de leur division pour cons-/ tater ivlrerr uaée [sic]; [...] Fait au Conseil-général [sic] du Département de la Loire, du 19/ Brumaire, l'an second de la République Française, une et indivisible./ CHALIER-GUYOT, Secrétaire. "
Lettre - B.D.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MAGNEIN, Imprimeur du/ Département de la Loire, l'an II de la République Française. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Motif décoratif: au centre frise verticale de bonnets phrygiens