N°. 1971./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 26e. jour de Frimaire, l'an second de la République Française, une et indivisible,/ Relatif aux Gendarmes sans emploi des trente-deuxieme [sic] et trente-quatrieme [sic]/ Divisions.

Affiche
Lettre - " N°. 1971./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 26e. jour de Frimaire, l'an second de la République Française, une et indivisible,/ Relatif aux Gendarmes sans emploi des trente-deuxieme [sic] et trente-quatrieme [sic]/ Divisions./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu son/ comité de la guerre sur les réclamations de plusieurs gendar-/ mes des 32e. et 34e. divisions, qui se trouvent sans emploi par/ l'effet d'une nouvelle nomination ordonnée par les représen-/ tans [sic] du peuple, Elie Lacoste, et Peyssard, décrete [sic]:/ ARTICLE PREMIER./ L'arrêté des représentans [sic] du peuple, Elie Lacoste et Peyssard/ du 28 septembre dernier (vieux stile [sic]), qui annulle [sic] les nomina-/ tions d'officiers et sous-officiers des 32e. et 34e. divisions de la/ gendarmerie de Paris, faites au sort, et ordonne de nouvelles/ élections suivant les formes établies par la loi du 15 août 1792,/ est confirmée. [...]
Lettre - B.C.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MAGNEIN, Imprimeur du Département de la Loire, l'an II de la République. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Motif décoratif: au centre frise verticale de bonnets phrygiens dans un cadre ouvragé