DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 7 Mars 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui ordonne aux Intendants du Commerce & aux Maîtres des requêtes, de remettre aux Ministres/ les papiers qu'ils ont en leur pouvoir.

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Lettre - " DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 7 Mars 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui ordonne aux Intendants du Commerce & aux Maîtres des requêtes, de remettre aux Ministres/ les papiers qu'ils ont en leur pouvoir./ LA CONVENTION NATIONALE décrete [sic] que tous les ci-devant/ intendants du commerce, maîtres des requêtes & autres agents/ de l'ancien gouvernement, seront tenus de remettre sous hui-/ taine, à compter de la publication du présent décret, à cha-/ cun des ministres, pour la partie qui les concerne, tous les/ papiers, mémoires, livres & documents qu'ils ont encore en/ leur pouvoir, à raison des fonctions qu'ils avoient [sic] précédem-/ ment à remplir, à peine d'une amende de dix-huit livres pour/ chaque jour de retard./ Collationné à l'original par nous président & secretaires [sic] de la/ Convention Nationale. A Paris, ce 11 Mars 1793, l'an second/ de la République Françoise [sic]. Signé, VERGNIAUD, ex-Président; J. JULIEN de Toulouse, MALLARME, & L.J. CHARLIER,/ Secretaires [sic]. [...] Fait/ au Directoire du Département de Rhône & Loire, en séance/ publique, à Lyon, le 29 Mars 1793, l'an second de la/ République Françoise [sic]./ GONON, Secretaire [sic]-général. "
Lettre - B.D.: " A LYON, de l'Imprimerie d'AIME VATAR-DELAROCHE,/ Imprimeur du Département de Rhône & Loire. 1793. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Affiche typographique non illustrée

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Date

1793
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Musée Carnavalet - Histoire de Paris
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