DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 11 Mars 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui augmente le Traitement des Préposés à la/ Régie des Douanes.

Affiche
Lettre - " DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 11 Mars 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui augmente le Traitement des Préposés à la/ Régie des Douanes./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rap-/ port de ses comités de commerce & des finances, voulant/ procurer aux préposés des douanes les moyens de remplir leurs/ fonctions avec le zele [sic] que la République attend d'eux; &/ considérant combien leur service est important dans les cir-/ constances présentes, décrete [sic] ce qui suit:/ ARTICLE PREMIER./ Le traitement des préposés de la régie des douanes dont/ les appointements fixes ne s'élevent [sic] pas à la somme de six/ cents livres, & qui seront en activité lors de la promulgation du présent décret, sera augmenté pour la présente année,/ d'un cinquieme [sic], sans cependant que le maximum de leur trai-/ tement puisse excéder ladite somme de six cents livres par an./ Celui des lieutenants d'ordres & principaux, ainsi que des/ capitaines généraux, sera augmenté d'un dixieme. [...] Fait/ au Directoire du Département de Rhône & Loire, en séance/ publique, à Lyon, le 4 Avril 1793, l'an second de la République/ Françoise [sic]./ GONON, Secretaire [sic]-général. "
Lettre - B.D.: " A LYON, de l'Imprimerie d'AIME VATAR-DELAROCHE,/ Imprimeur du Département de Rhône & Loire. 1793. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Affiche typographique non illustrée