DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 9 Avril 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ Concernant les Messageries, la Poste aux Lettres, & la Poste aux Chevaux.

Affiche
Lettre - " DECRET/ DE LA CONVENTION NATIONALE,/ Du 9 Avril 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ Concernant les Messageries, la Poste aux Lettres, & la Poste aux Chevaux./ LA CONVENTION NATIONALE décrete [sic] ce qui suit:/ ARTICLE PREMIER./ Le bail des messageries, coches & voitures d'eau, adjugé/ le 16 mars 1791, à Jean-François de Queux, pour six ans/ neuf mois, commencés au premier avril suivant, demeurera/ résilié à l'époque du premier mai 1793./ II./ Dans le mois, à compter du jour de la publication du pré-/ sent décret, des experts respectivement nommés par le direc-/ toire des postes & les fermiers actuels des messageries, pro-/ céderont à l'estimation des voitures de toute espece [sic], coches,/ bateaux, fourrages, chevaux, ustensiles & effets de toute/ nature, maisons & magasins servant à l'exploitation des messa-/ geries; il en sera usé de même à l'égard des sous-fermiers à/ l'instant de la la résiliation de leurs sous-baux. [...] Fait au Directoire du Département de Rhône & Loire, en séance/ publique, à Lyon, le 28 Avril 1793, l'an second de la Répu-/blique Françoise [sic]./ GONON, Secretaire [sic]-général. "
Lettre - B.D.: " A LYON, de l'Imprimerie d'AIME VATAR-DELAROCHE,/ Imprimeur du Département de Rhône & Loire. 1793. "
Marque du musée - B.C.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Motif décoratif: au centre frise verticale dans un cadre autour duquel s'enroule un feuillage