N°. 1533./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Baux des biens des Emigrés comprenant des parties de Forêts.

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N°. 1533./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Baux des biens des Emigrés comprenant des parties de Forêts.

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Lettre - " N°. 1533./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise [sic], une et indivisible,/ Relatif aux Baux des biens des Emigrés comprenant des parties de Forêts./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu se [sic]/ comités des domaines et d'aliénation réunis, décrete [sic] ce qui suit/ ARTICLE PREMIER./ Tous les baux des biens d'émigrés qui comprennent des par-/ ties de forêts actuellement exploitées, sont confirmés pour la présente année seulement./ II./ Les baux de ce genre qui s'étendent à plus d'une année, y/ seront réduits; ceux adjugés pour une seule année, qui com-/ prennent des forêts non exploitées, sont annullés. [sic]/ Fait au Conseil général du Département de la Loire, ce 1er. fri-/ maire, an second de la République Françoise [sic], une et indivisible./ CHALIER-GUYOT, Secrétaire-Général. "
Lettre - B.D.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MAGNEIN, Imprimeur du/ Dépatement [sic] de la/ Loire, l'an II de la République."
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Bail, Aliénation, Emigré, Forêt, Motif décoratif: au centre frise verticale de bonnets phrygiens dans un cadre ouvragé

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Date

1793
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Musée Carnavalet - Histoire de Paris
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marc magnein
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