DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 31 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ Relatif à la réparation des prisons de l'Abbaye, à l'exécution des Loix [sic] concernant les Maisons de/ justice, d'arrêt & de correction, & au...

Affiche
Lettre - " DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 31 Janvier 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ Relatif à la réparation des prisons de l'Abbaye, à l'exécution des Loix [sic] concernant les Maisons de/ justice, d'arrêt & de correction, & au jugement de ceux qui sont prévenus de délits militaires./ LA CONVENTION NATIONALE, sur les diverses/ propositions qui lui ont été faites par plusieurs de ses/ membres, après le compte rendu [sic] par le Ministre de/ la justice, de l'état des prisons de l'Abbaye, décrete [sic]/ ce qui suit:/ ARTICLE PREMIER./ Le Conseil exécutif provisoire est autorisé à choisir/ parmi les édifices nationaux situés dans la Ville de/ Paris, un local sûr & commode, pour y renfermer/ provisoirement les prisonniers, jusqu'au moment où/ les prisons de l'Abbaye auront été réparées. [...] Fait au Directoire du Département de Rhône & Loire, en séance/ publique, à Lyon, le 16 Février 1793, l'an second de la République/ Françoise [sic]./ GONON, Secretaire [sic]-général. "
Lettre - B.D.: " A LYON, de l'Imprimerie d'AIME VATAR-DELAROCHE/ Imprimeur du Département de Rhône & Loire. 1793. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Justice, Loi, Prison, Motif décoratif: au centre guirlandes végétales s'enroulant autour de cadres