DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE./ Du 2 Avril 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Relatif à un Arrêté pris le 31 mars, par des Commissaires/ de Sections, rassemblés à l'Evêché.

Affiche
Lettre - " DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE./ Du 2 Avril 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Relatif à un Arrêté pris le 31 mars, par des Commissaires/ de Sections, rassemblés à l'Evêché./ LA CONVENTION NATIONALE décrete [sic]:/ ARTICLE PREMIER./ La section du Mail a bien mérité de la patrie./ II./ Le maire de Paris viendra à la barre, pour rendre compte/ de la connoissance [sic] qu'il a eue du rassemblement des commissaires/ de sections à l'évêché, le 31 mars dernier./ III./ Les commissaires de sections qui ont pris l'arrêté du 31/ mars, sont mandés à la barre pour rendre compte des motifs/ de cet arrêté. [...] Fait au Directoire du Département de Rhône & Loire, en séance publique,/ à Lyon, le 13 Avril 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ GONON, Secretaire [sic]-général. "
Lettre - B.D.: " A LYON, de l'Imprimerie d'AIME VATAR-DELAROCHE,/ Imprimeur du Département de Rhône & Loire. 1793. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Arrêté, Affiche typographique non illustrée