N°. 1211./ DECRETS/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 19 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ I°. Qui convoque pour le 28 Juillet les Assemblées primaires/ en retard, pour émettre leur voeu sur l'acceptation de l'Acte/...

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Lettre - " N°. 1211./ DECRETS/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 19 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise [sic],/ I°. Qui convoque pour le 28 Juillet les Assemblées primaires/ en retard, pour émettre leur voeu sur l'acceptation de l'Acte/ constitutionnel./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu/ le rapport du comité de salut public, décrète:/ ARTICLE PREMIER./ Toutes les assemblées primaires qui, par les intrigues/ coupables de leurs administrateurs, ou par des manoeuvres/ criminelles, ou pour toute autre cause que ce soit, n'auroient [sic]/ pas reçu le décret du 27 juin, des assemblées primaires, sont/ convoquées pour le dimanche 28 juillet. Le présent décret/ tiendra lieu de convocation. [...] Signé DESFORGUES. Contresigné GOHIER. Et scellées du sceau/ de la république. "
Lettre - B.C.: " A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE 1793. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Motif décoratif: lignes

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Date

1793
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Source

Musée Carnavalet - Histoire de Paris
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