DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 23e. jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux personnes qui jouissent des Pensions accordées par/ les ci-devant Municipalités ou Corps administratifs.

Affiche
Lettre - " DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 23e. jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux personnes qui jouissent des Pensions accordées par/ les ci-devant Municipalités ou Corps administratifs./ LA CONVENTION NATIONALE, sur le rapport de son/ comité de liquidation, décrete [sic]:/ ARTICLE PREMIER./ Les lois précédemment rendues pour procurer aux pen-/ sionnaires de la République des secours en attendant que/ leurs pensions soient liquidées, notamment celles des 22 août/ 1790, 25 février, 20 juillet 1791 et 28 juillet 1792, sont/ applicables aux personnes qui jouissoient [sic] des pensions accordées/ par les ci-devant municipalités ou corps administratifs, en/ vertu des délibérations légalement autorisées, et auront leur/ exécution à leur égard dans les mêmes termes et aux mêmes/ conditions. [...] CHALIER-GUYOT, Secrétaire-Général. "
Lettre - B.D.: " A FEURS, de l'Imprimerie de MAGNEIN, Imprimeur du Département/ de la Loire, l'an II de la République Françoise [sic]. "
Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "
Politique, Histoire, Révolution Française, Administration, Décret, Convention Nationale, Motif décoratif: au centre frise verticale de bonnets phrygiens