Constitution Française, Acceptée le 10. Aoust 1793. [sic]

Août à Septembre 1793 - Divers. (Serie's title)
Numéro d'inventaire - Au recto de la gravure, en bas à droite, manuscrit au crayon gras : "G. 28840". \ Inscription au crayon
Inscription concernant l'auteur - Au recto de la gravure, sous le trait carré au centre, imprimée à l'encre noire : "Se vend à Paris chez Aubert graveur, rue S. Jean de Beauvais, Nº2.". \ impression
Lettre - Au recto de la gravure, le début de la Constitution et sa fin imprimée à l'encre noire noire : "De la Republique. / Article 1er : La République française est une / et indivisible / De la distribution du Peuple. / 2. Le peuple Français est distribué (...) // 124. La déclaration des droits et l'acte / conctitutionnel sont gravés sur les tables au / sein du corps législatif et dans les places / publiques". \ impression
Lettre - Au recto de la gravure, imprimés à l'encre noire, les titres des paragraphes de la charte constitutionnelle : "De la Republique" ; "De la distribution du Peuple", "De l'état des Citoyens." ; "De la souveraineté du Peuple" ; "Des Assemblées primaires" ; "De la Représentation nationale" ; "Du corps Législatif" ; "Des fonctions du corps législatif" ; "De la Formation de la Loi" ; "De l'intitulé des Loix et des Décrets" ; "Du conseil exécutif" ; "Le corps législatif." ; "De la Justice civile" ; "De la Justice criminelle" ; "Du Tribunal de cassation" ; "Des contributions publiques" ; "De la Trésorie Nationale" ; "De la Comptabilité" ; "Des Forces de la République" ; "Des Conventions nationales" ; "Des Rapports de la République Française avec les nations étrangères"; "De la Garantie des droits". [sic]. \ impression
Inscription - Au recto de la gravure, en bas à droite, manuscrit à l'encre noire : "E.15890 (D38)", rajouté à l'encre noire entre les deux numéros : "(25)". \ Inscription à l'encre
Constitution Française, Acceptée le 10. Aoust 1793. [sic]. Texte, manifeste constitutionnel promulgué en 124 articles divisés en paragraphes (voir les marques et inscriptions) et organisés en quatre colonnes. Encadrement décoré comme les baguettes d'un tableau.